CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Adeline Cransac EI, entreprise individuelle, dont le siège social est sis au 33, Avenue de la Cerisaie, 45380 – Chaingy ; immatriculée sous le numéro 897 580 254 est spécialisée dans la rédaction d’articles optimisés ou non pour le web, de prestations d’optimisation de contenu rédactionnel pour les moteurs de recherche, de réalisation d’audit dit SEO pour “Search Engine Optimization” des sites et pages web et dans la conception et la vente de coachings et formations en ligne, dispensées en autonomie ou avec accompagnement, portant sur le référencement naturel (SEO) google et Instagram (ci-après le « Prestataire »).

Champ d’application

Les présentes conditions générales sont remises au client avant de conclure le contrat. Elles ont pour objet d’informer le Client de ses droits et obligations pour lui permettre de s’engager en toute connaissance de cause. Lorsque le contrat est conclu, elles régissent les relations entre le Prestataire et le Client. La conclusion du contrat implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales. Les conditions particulières priment sur les conditions générales.

Définitions

Pour l'application des présentes conditions générales, on entend par :
1° « Client » : toute personne physique ou morale agissant à titre professionnel, immatriculée et à jour de ses obligations administratives et fiscales (numéro de SIRET), qui achète une ou plusieurs Formations ;
2° « Client professionnel » : tout Client personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel ;
3°« Site ou Site internet» : site Internet de vente en ligne utilisé par le Prestataire pour la commercialisation de ses Prestations et disponible à l’adresse URL suivante : https://adelinecransac.com/ ainsi que toute page de vente dédiée à une Formation, y compris lorsqu'elle est hébergée sur une plateforme tierce telle que ThriveCart. ;
4° « Contrat » désigne le contrat entre le Client et le Prestataire qui est régi par les présentes conditions générales de vente et les conditions particulières ;
5° "Formation" : le contenu pédagogique (vidéos, PDF, templates) mis à disposition du Client par le Prestataire, tel que décrit sur la Page de vente.
6° "Accès" : le moyen technique (identifiants, espace personnel) permettant au Client de consulter la Formation pendant la durée prévue.
7° "Page de vente" : la page en ligne présentant les caractéristiques, le contenu et le prix de la Formation avant l'achat ;
8° "Plateforme d'hébergement” ou “ThriveCart” : l'outil tiers utilisé pour héberger et diffuser le contenu.


Formation du Contrat

Commande et acceptation

La commande est passée directement en ligne, sur la page de vente dédiée à la Formation (accessible depuis le site internet du Prestataire, son compte Instagram, ou tout lien communiqué directement par le Prestataire). Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et de l'intégralité des informations figurant sur la page de vente avant de valider sa commande. La validation du paiement vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.


Droit de rétractation du Client consommateur (art. L.221-18 et s. du code de la consommation)

Les Formations étant réservées aux Clients professionnels, celles-ci ne sont pas soumises aux dispositions du Code de la consommation relatives au droit de rétractation, lequel ne bénéficie qu'aux consommateurs et non-professionnels au sens dudit code. Le Client reconnaît expressément ne bénéficier d'aucun délai de rétractation, l'accès à la Formation lui étant délivré dès validation du paiement.

Prix et modalités de paiement

Les Formations sont fournies au prix indiqué sur la Page de vente établie par le Prestataire, et sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ces prix sont, à cette date, fermes et définitifs.

Les tarifs promotionnels ou de prévente sont valables pour la période affichée sur la page de vente, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

Le prix est libellé en Euros, HT le cas échéant.

Modalités de paiement

Le Client doit payer le prix indiqué exclusivement par carte bancaire, via la solution de paiement sécurisée Stripe, intégrée à la plateforme de vente ThriveCart.

Sauf autres modalités prévues expressément par les conditions particulières ou les présentes, le paiement du prix s'effectue comptant à la commande.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire. Ce dernier ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Formations commandées par le Client si celui-ci n’en paye pas le prix conformément aux dispositions des présentes.

Une facture sera envoyée automatiquement au Client par la plateforme ThriveCart dès la commande enregistrée et le paiement reçu..

Délais de paiement

Le prix est payable en totalité et comptant au moment de la commande. À défaut de paiement complet, l'accès à la Formation n'est pas délivré.


5. Accès à la Formation

L'accès à la Formation est délivré au Client immédiatement après validation du paiement, sauf pendant une période de prévente, auquel cas l'accès est délivré à la date de mise en ligne annoncée sur la page de vente.

L'accès à la Formation est accordé pour toute la durée de vie du produit commercialisé. Le Prestataire se réserve le droit de fermer l'accès ou de changer de plateforme d'hébergement, sous réserve d'en informer le Client au préalable avec un préavis raisonnable (minimum 30 jours) et de lui permettre de télécharger les supports pédagogiques accessibles.


Formation SEO local en ligne (“La Fabrique SEO en solo”)

La formation consiste, de façon non-exhaustive, en la mise à disposition de cours vidéo, des tutos pour apprendre le référencement et comment le mettre en place sur un site internet de prestataire de service, à utiliser des outils SEO, la mise à disposition de templates, d’une check-list SEO. Cette formation est à suivre en autonomie.

b. Formation SEO Instagram (“La Fabrique SEO Instagram”)

La formation consiste, de façon non-exhaustive, en la mise à disposition de cours vidéo, des tutos pour apprendre les bases du référencement et comment les appliquer sur un compte Instagram utilisé pour promouvoir une activité de prestation de services. Cette formation est à suivre en autonomie.


6. Plateformes tierces

Le Prestataire recourt aux services de ThriveCart (plateforme de vente et d’hébergement des Formations), Tella (plateforme d’hébergement des vidéos) et Stripe (paiement) pour la commercialisation et le paiement des Formations.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d'une quelconque défaillance, interruption ou indisponibilité, temporaire ou prolongée, de ces plateformes tierces, ni des conséquences en résultant pour le Client.


7. Responsabilité du Client

Il appartient au Client de lire attentivement les présentes CGV ainsi que l'intégralité des informations figurant sur la page de vente avant tout achat, et d'acheter la Formation en toute connaissance de cause.

Aucun remboursement ne pourra être exigé du Prestataire, dont la responsabilité ne saurait être engagée, au motif que le profil, les besoins ou le niveau du Client ne correspondent pas à la Formation, dès lors que les caractéristiques de celle-ci étaient précisées sur la page de vente


8. Cas particulier de "La Fabrique SEO Instagram" et du Bundle de La fabrique SEO

La Formation 'La Fabrique SEO Instagram' est incluse sans supplément dans la formule Bundle du coaching 'La Fabrique SEO', ainsi que précisé sur la page de vente. Le Client ayant déjà bénéficié de cet accès dans le cadre de sa formule Bundle et procédant néanmoins à un nouvel achat de la formation 'La Fabrique SEO Instagram' pourra solliciter un remboursement. Ce remboursement sera limité au montant effectivement encaissé par le Prestataire, déduction faite des frais de transaction Stripe (1,5% + 0,25€ du prix de vente ) et des cotisations sociales et fiscales dues sur la vente (28 % du prix de vente).

Dans le cas où le Client commence par acheter la Formation La Fabrique SEO Instagram, et souhaite par la suite suivre la formule Bundle de La Fabrique SEO, il sera possible de déduire le prix de la formation SEO Instagram du Bundle, à condition que la demande soit faite au Prestataire lors du premier contact, pour faire figurer cette déduction sur le devis. Si le devis est signé sans que cet accord ait été conclu, il sera alors impossible d’en faire la demande.


9. Données personnelles

Le Client est informé et accepte que ses données personnelles puissent être collectées par le Prestataire qui agit en qualité de responsable de traitement au sens de la loi 78-17 du 16 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le Prestataire s’engage à protéger et assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Clients, conformément à la Loi Informatique et Libertés, notamment en prenant toutes les précautions utiles pour empêcher que ces données soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. En cas de violation, le Prestataire notifie la violation en question au CNIL dans les meilleurs délais. Si la violation des données personnelles est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’un Client, le Prestataire informe le Client dans les meilleurs délais.

Les données personnelles du Client peuvent être transmis aux partenaires contractuels qui, en qualité de sous-traitants au sens de la Loi Informatique et Libertés, interviennent et contribuent directement dans la gestion des Commandes et pour lesquels il est absolument nécessaire d’accéder aux données personnelles renseignées par le Client lors de la création et de l’utilisation de son compte (identité, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail). Les sous-traitants ne peuvent agir que sur instruction du Prestataire.

Les données personnelles du Client sont collectées pour les finalités suivantes : la gestion des commandes et des relations avec les Clients ; information des Clients relative aux offres et informations commerciales du Prestataire ; amélioration et la personnalisation des services proposés au Client ; respect des obligations légales et réglementaires. Les données personnelles du Client ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire au regard des finalités précédemment exposées. Conformément à Loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant et du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, du droit à la limitation du traitement, du droit à l’effacement des données ainsi que du droit à la portabilité des données. Pour exercer un ou plusieurs des droits Informatique et Libertés, le Client doit adresser une demande par courriel ou par courrier en remplissant le formulaire de contact situé sur le site ou en écrivant, en indiquant ses nom, prénom, adresse, e-mail et ses références Clients, à l’adresse suivante : hello@adelinecransac.com

La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs droits Informatiques et Libertés sera adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande. Le Client peut communiquer au Prestataire des directives particulières dans lesquelles il ou elle définit la manière dont il ou elle entend que soient exercés, après son décès, les droits Informatiques et Libertés conformément à Loi.

Le Client dispose du droit de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition Bloctel, gérée par la société Opposetel, afin de ne pas faire l’objet de sollicitations commerciales par téléphone. L’inscription sur cette liste n’interdit cependant pas au Prestataire de contacter le Client à des fins de prospection pendant la durée du contrat, sauf si le Client a spécifiquement exercé son droit d’opposition afin de plus recevoir des offres commerciales.

10. Confidentialité

Toutes informations, de quelque nature que ce soit, que l’une des parties a pu recueillir sur l’autre partie, sous quelque forme que ce soit, sont confidentielles. Chaque partie s’engage à ne pas divulguer ces informations confidentielles et à ne faire aucun usage des informations confidentielles dans un but autre que l’exécution du Contrat.

En écrivant, en envoyant ou en publiant un témoignage ou un avis, le Client autorise le Prestataire à le publier, accompagné le cas échéant de son prénom, nom, photo de profil ou nom commercial, sur le site internet https://adelinecransac.com/, ses pages de vente ainsi que sur ses comptes professionnels de réseaux sociaux. Cette autorisation est accordée à titre gratuit, pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits d'auteur, exclusivement à des fins de promotion et de présentation des Formations et activités du Prestataire.

En outre, Le Client accepte d’être cité par le Prestataire comme étant son client pour la Formation fournie dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur le site internet et les réseaux sociaux du Prestataire, ses plaquettes commerciales (numérique ou papier), lors des entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, présentations lors de colloques, dans le cadre de publications spécialisées sur les marchés professionnels, en sus des cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

Ainsi, le Client accepte que le Prestataire puisse faire référence à son nom, sa dénomination sociale, un ou plusieurs logos ou marques déposées du Client sur les supports susvisés dans le monde entier. Le Prestataire pourra faire une présentation de la Formation fournie au Client, sans que cela ne puisse être considéré comme une atteinte à la confidentialité ou un acte de contrefaçon de marque. Le Client accepte que le Prestataire fournisse une description de la Formation et du suivi de projet effectué dans sa communication.

Le Client peut informer le Prestataire par tout moyen écrit et à tout moment de son refus et/ou demander le cas échéant le retrait de la référence susvisée.

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site et/ou mis à disposition dans le cadre des formations en ligne (notamment, sans que cette liste ne soit limitative : textes, vidéos, supports de cours, fichiers audio, éléments graphiques, modèles, exercices, visuels) constitue la propriété exclusive et intégrale du Prestataire et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
L’achat d'une formation ne confère au Client qu’un droit d’accès personnel, individuel, non exclusif et incessible aux contenus concernés, pour ses besoins propres.
En conséquence, il est strictement interdit au Client :
De reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, distribuer ou commercialiser, directement ou indirectement, tout ou partie des contenus de la formation, sur quelque support que ce soit ;
De partager, transmettre, céder ou communiquer ses accès (identifiants, liens) ou le contenu de la formation à un tiers, à titre gratuit ou payant.
Toute exploitation, reproduction ou diffusion non autorisée des contenus constitue un délit de contrefaçon sanctionné par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, susceptible d'entraîner des poursuites civiles et pénales, ainsi que la résiliation immédiate de l'accès à la formation sans remboursement.


12. Litiges et droit applicable

Ce contrat est régi par le droit français.

A peine d’irrecevabilité de toute action judiciaire engagée par le Client, ce dernier s’oblige, en cas de litige et avant toute procédure contentieuse, à entreprendre des démarches en vue de parvenir à une résolution amiable. Pour cela, le Client est prié de s’adresser en priorité au Prestataire du lundi au vendredi, de 09h00 à 16h00 ou par courrier à hello@adelinecransac.com. Toute réclamation du Client fera l’objet d’un traitement dans les meilleurs délais.


En cas de litige relatif à la Formation, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat qui n'aurait pu faire l'objet d'un règlement amiable, attribution expresse de compétence est faite aux tribunaux français compétents du ressort du siège social du Prestataire, y compris en référé.